Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023

RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

IdentifiantLEGIARTI000048439792

Texte parentLEGITEXT000048439757

Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Le jury établit les listes d'admissibilité pour chaque voie du concours, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.

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