Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2024 au 10 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 novembre 2023

RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000050190610

Texte parentLEGITEXT000048439757

Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 8 septembre 2024)Légifrance →

1. Par dérogation au 3° de l'article 1er, les étudiants ayant échoué en 2024 à la voie C du concours organisé par l'arrêté cité à l'article 17 sont autorisés à se présenter, en 2025, à la voie " licence " de ce concours.

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