Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2024.

TexteArrêté du 9 novembre 2023

RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000050190608

Texte parentLEGITEXT000048439757

Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 8 septembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions des voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " du 3e alinéa au 3° de l'article 1er s'entendent également pour les voies A et A-TB des concours communs organisés par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.

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