1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2023 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048439804
Texte parentLEGITEXT000048439757
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