Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023

RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

IdentifiantLEGIARTI000048440148

Texte parentLEGITEXT000048440087

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates des épreuves, et le nombre maximum de places ouvertes, sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les différentes voies du concours.

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