Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
IdentifiantLEGIARTI000048440150
Texte parentLEGITEXT000048440087
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Conformément au IV de l'article R. 812-63 du code rural et de la pêche maritime, le jury du concours est constitué par les directeurs des écoles nationales vétérinaires. Ces directeurs désignent chaque année en leur sein le président du jury. Le président du jury nomme les correcteurs et les examinateurs. Chaque directeur dispose d'un suppléant. Le jury adopte le règlement du concours.

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