Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 18 août 2024 au 10 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000050114301
Texte parentLEGITEXT000048440087
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 18 août 2024)Légifrance →

1. Par dérogation au 5° de l'article 1er, les candidats qui ont échoué à la session de 2024 de la voie " BUT " du concours commun, diplômés du bachelor universitaire technologique en l'année 2024, sont autorisés à se présenter une seconde fois à cette même voie à la session de 2025 sous réserve de respecter le deuxième alinéa de l'article 10.

2. Par dérogation au 4° de l'article 1er, les étudiants ayant échoué en 2024 à la voie C du concours organisé par l'arrêté cité à l'article 18 sont autorisés à se présenter, en 2025, à la voie " licence " de ce concours sous réserve de respecter le deuxième alinéa de l'article 10.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050114301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.