RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048440158
Texte parentLEGITEXT000048440087
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. Les présentations aux voies A, A-TB, B, C, D et E du concours organisé par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires décomptent dans le calcul du nombre limite de présentations au concours prévu au deuxième alinéa de l'article 10 du présent arrêté.
2. Les échecs par les voies A, A-TB, B et C du concours organisé par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires décomptent dans le calcul prévu au troisième alinéa de l'article 10 du présent arrêté.
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