Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 2023 au 18 août 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048440104
Texte parentLEGITEXT000048440087
Référencearticle 18 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. L'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.
2. Toutefois, les dispositions relatives à la voie C prévue par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires restent en vigueur jusqu'au 1er septembre 2024.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 1er août 2019
5. Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
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