RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000053297051
Texte parentLEGITEXT000048441156
Référencearticle 11 du décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
2. Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.
3. Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.
4. En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article 8 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés aux 6° et au 7° du même article.
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