Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000031373389
Texte parentLEGITEXT000048441156
Référencearticle 14 du décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031373389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.