1. L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle vient aux droits et obligations de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson. Son siège est à Limoges.
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteDécret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000048441154
Texte parentLEGITEXT000048441156
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