Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

RattachementTitre III : Organisation financière.

IdentifiantLEGIARTI000006550650

Texte parentLEGITEXT000048441156

Référencearticle 25 du décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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