Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006550652

Texte parentLEGITEXT000048441156

Référencearticle 27 du décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 14 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson assure la direction de l'établissement.

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