Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteDécret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000048441158

Texte parentLEGITEXT000048441156

Référencearticle 4 du décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Un contrat d'objectifs et de performance, conclu avec le ministre chargé de la culture, détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

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