Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048444854

Texte parentLEGITEXT000048444849

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 23 novembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.

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