Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048444856
Texte parentLEGITEXT000048444849
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié selon les dispositions suivantes :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « alimenté » est remplacé par le mot : « interconnecté » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Aurige » est remplacé par le mot : « RdvPermis » ;
4. 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Le présent fichier peut être interconnecté, dans les conditions prévues par l'article L. 225-5, avec le traitement d'information adressé aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises.
6. « Le présent fichier peut être interconnecté avec le service de garantie de l'identité numérique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 8
Aller plus loin
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