1. Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice du budget, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.
TexteArrêté du 30 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048444922
Texte parentLEGITEXT000048444915
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