Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048445028
Texte parentLEGITEXT000048445017
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2022 susvisé, les mots : « Aménagement, urbanisme et paysages » sont remplacés par les mots : « Aménagement, urbanisme, paysages et habitat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2022 : art. 1
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