Arrêté du 20 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

TexteArrêté du 20 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048445026

Texte parentLEGITEXT000048445017

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2023 (version du 23 novembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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