Arrêté du 17 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

TexteArrêté du 17 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048445062

Texte parentLEGITEXT000048445057

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2023 (version du 23 novembre 2023)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est complétée par l'annexe du présent arrêté.

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