Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime, gens de mer et armateurs. Objet : conditions de délivrance du diplôme de chef mécanicien. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien qui portent, respectivement, sur la formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien et sur les conditions d'obtention des modules conduisant à la délivrance de ce diplôme. Les modifications concernent la partie « Automatique » du module M2-6 (Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction), la partie « Mathématiques » du module NM-6 (Module National Machine au niveau de direction) et la partie « Anglais commercial et technique » du module M3-6 (Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction). Références : le présent arrêté ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 20 octobre 2023,