1. Les annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé sont remplacées par les annexes II et III en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.
TexteArrêté du 24 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048445195
Texte parentLEGITEXT000048445186
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.