Arrêté du 14 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

TexteArrêté du 14 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048445366
Texte parentLEGITEXT000048445357
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 novembre 2023 (version du 23 novembre 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'équipements agroalimentaires révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (arrêté du 14/12/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'équipements agroalimentaires (présent arrêté)

Préparer une production dans un contexte agroalimentaire

Préparer et lancer une production agroalimentaire robotisée ou non

Conduire un équipement agroalimentaire

Conduire un équipement agroalimentaire équipé ou non de robots

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048445366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.