Arrêté du 14 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

TexteArrêté du 14 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048445483

Texte parentLEGITEXT000048445477

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2023 (version du 23 novembre 2023)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 250r (code NSF).

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