Arrêté du 14 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023.

TexteArrêté du 14 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048445486
Texte parentLEGITEXT000048445477
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 novembre 2023 (version du 23 novembre 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés
(arrêté du 14/12/2018)

TITRE PROFESSIONNEL
Electricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés (présent arrêté)

Installer des équipements automatisés

Installer des équipements automatisés

Assurer la maintenance d'équipements automatisés

Assurer la maintenance d'équipements automatisés

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048445486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.