Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1069 du 21 novembre 2023
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Section 1 : Dispositions relatives aux agents de police municipale et aux agents de police municipale de Paris
IdentifiantLEGIARTI000048450195
Texte parentLEGITEXT000048450176
Référencearticle 1 du décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Au premier alinéa, les mots : « 9 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«
2. Echelon spécial
3. 9e échelon
4. -
5. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
6. 10e échelon
7. -
8. 9e échelon
9. 4 ans
10. » ;
2° L'article 12-1 est abrogé ;
3° Au II de l'article 27 :
a) Les mots : « 7 échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
b) Les lignes du tableau :
«
11. Echelon spécial
12. 7e échelon
13. -
14. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
15. 8e échelon
16. -
17. 7e échelon
18. 4 ans
19. ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : art. 12-1
A modifié :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : art. 8, art. 27
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