Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au 2° de l'article 2, les mots : « neuf échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ; 3° A l'article 4 : a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ; b) Le second alinéa est complété par les mots : « et s'il ne possède la nationalité française » ; 4° Dans le tableau figurant à l'article 14, les lignes : «
2. Echelon spécial
3. 9e échelon
4. -
5. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
6. 10e échelon
7. -
8. 9e échelon
9. 4 ans
10. » ; 5° L'article 19 est abrogé ; 6° A l'article 22, les mots : « l'article L. 412-55 du code des communes » sont remplacés par les mots : « l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique » ; 7° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 14, art. 22, art. 24
A abrogé :
- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 : art. 19