Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1070 du 21 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048450222
Texte parentLEGITEXT000048450215
Référencearticle 1 du décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023

4. 10e échelon

5. 597

6. 9e échelon

7. 566

8. 8e échelon

9. 526

10. 7e échelon

11. 501

12. 6e échelon

13. 487

14. 5e échelon

15. 469

16. 4e échelon

17. 445

18. 3e échelon

19. 425

20. 2e échelon

21. 407

22. 1er échelon

23. 390

24. ».

25. II.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 24 août 1994 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

26. ÉCHELONS

27. INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023

28. 8e échelon

29. 597

30. 7e échelon

31. 566

32. 6e échelon

33. 526

34. 5e échelon

35. 473

36. 4e échelon

37. 454

38. 3e échelon

39. 425

40. 2e échelon

41. 417

42. 1eréchelon

43. 394

44. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 94-733 du 24 août 1994 : art. 1, art. 2

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