Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1070 du 21 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048450224
Texte parentLEGITEXT000048450215
Référencearticle 2 du décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 susviséest remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023

4. Directeur principal de police municipale

5. 10e échelon

6. 1 015

7. 9e échelon

8. 995

9. 8e échelon

10. 946

11. 7e échelon

12. 896

13. 6e échelon

14. 843

15. 5e échelon

16. 791

17. 4e échelon

18. 732

19. 3e échelon

20. 693

21. 2e échelon

22. 639

23. 1er échelon

24. 593

25. Directeur de police municipale

26. 11e échelon

27. 821

28. 10e échelon

29. 778

30. 9e échelon

31. 732

32. 8e échelon

33. 693

34. 7e échelon

35. 653

36. 6e échelon

37. 611

38. 5e échelon

39. 567

40. 4e échelon

41. 525

42. 3e échelon

43. 499

44. 2e échelon

45. 469

46. 1er échelon

47. 444

48. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 : art. 1

Aller plus loin

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