Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1076 du 21 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048450689
Texte parentLEGITEXT000048450684
Référencearticle 1 du décret n°2023-1076 du 21 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 10 juin 2023 susvisé, la mention : « [24 mois après la date de publication du décret] » est remplacée par les mots : « 13 juin 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-456 du 10 juin 2023 : art. 1
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