1. Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant aux articles 1 à 3 du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Arrêté du 13 novembre 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2023.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048450835
Texte parentLEGITEXT000048450824
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