Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048450831

Texte parentLEGITEXT000048450824

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 24 novembre 2023)Légifrance →

1. L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1 à 3 et à l'article 5 du présent arrêté est délivrée, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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