Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 mai 1981 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au début de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 1er, sont insérés les mots : « La société Orano Recyclage se substituant à » ;
3. 2° Au deuxième, au troisième et au quatrième alinéa du IV de l'article 1er, après les mots : « à eau légère », sont insérés les mots : « ou à eau lourde » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du IV de l'article 1er, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
5. 4° Au quatrième alinéa du IV de l'article 1er, le nombre : « 1,2 » est remplacé par le nombre : « 2 » ;
6. 5° Au septième alinéa du IV de l'article 1er, les mots : « à eau légère » sont supprimés ;
7. 6° Au premier alinéa du III de l'article 7, les mots : « provenant des réacteurs nucléaires à eau légère » sont supprimés ;
8. 7° Après le premier alinéa du III de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Les combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau lourde doivent être regardés comme significativement, au sens de l'alinéa qui précède, différents des combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau légère. » ;
10. 8° Au dernier alinéa du III de l'article 7, avant le mot : « regardé », est inséré le mot : « également » et les mots : « au sens de l'alinéa qui précède » sont remplacés par les mots : « au sens du premier alinéa du III de l'article 7 » ;
11. 9° La note de bas de page :
12. « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
13. « Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75709 Paris ;
14. « A la, direction interdépartementale de l'industrie Basse-Normandie, résidence Hélitas, 27, rue de Saint-Ouen, 14039 Caen Cedex ;
15. « A la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô. »
16. est remplacée par les mots :
17. « (1) Ce plan peut être consulté :
18. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
19. «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
20. «-à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50000 Saint-Lô. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 12 mai 1981 : art. 1, art. 7