Référencearticle 3 du décret du 12 mai 1981 (version du 6 juin 2016)Légifrance →
1. L'exploitant, se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :
2. D'application du code du travail ;
3. De rejets d'effluents radioactifs ;
4. D'appareils à pression ;
5. De régime de l'eau ;
6. De protection et de contrôle des matières nucléaires ;
7. De protection de l'environnement.
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