Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1083 du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048461389
Texte parentLEGITEXT000048461368
Référencearticle 12 du décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 février 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er, 4,5 et 6, les mots : « office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « office anti-cybercriminalité ».
3. 2° A l'article 7, les mots : « leur rédaction issue du décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « sa rédaction résultant du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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