Décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1083 du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048461385
Texte parentLEGITEXT000048461368
Référencearticle 15 du décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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