Décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1083 du 23 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048461397

Texte parentLEGITEXT000048461368

Référencearticle 8 du décret n°2023-1083 du 23 novembre 2023 (version du 26 novembre 2023)Légifrance →

1. L'office dispose d'antennes placées pour emploi auprès des services territoriaux de la police nationale compétents.

2. L'implantation de ces antennes est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.

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