1. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est transformée en université de technologie au sens de l'article L. 711-3 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret. Elle est dénommée : « Université de technologie de Tarbes » et son siège est fixé à Tarbes.
Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1094 du 24 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000048462016
Texte parentLEGITEXT000048462008
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