Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1094 du 24 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048462022
Texte parentLEGITEXT000048462008
Référencearticle 4 du décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 (version du 27 novembre 2023)Légifrance →

1. Les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes siègent valablement jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'Université de technologie de Tarbes.

2. Le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes et les membres de son conseil restent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.

3. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et le conseil de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes préparent, selon les modalités qu'ils définissent, le transfert de l'Institut universitaire de technologie de Tarbes de l'Université de Toulouse-III à l'Université de technologie de Tarbes.

4. Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes prépare les statuts de l'Université de technologie de Tarbes et les soumet pour avis au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et au conseil de l'Institut universitaire de technologies de Tarbes réunis conjointement. Ces statuts sont arrêtés par le recteur de la région académique d'Occitanie au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Le directeur de l'Ecole prépare également le budget de l'Université de technologie de Tarbes pour l'exercice 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048462022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.