Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1094 du 24 novembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048462028
Texte parentLEGITEXT000048462008
Référencearticle 7 du décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 (version du 27 novembre 2023)Légifrance →

1. Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de technologie de Tarbes sont constitués dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.

2. Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes restent en fonction jusqu'à l'installation des instances de représentation du personnel de l'Université de technologie de Tarbes qui sont constituées dans ce même délai de six mois.

3. Pour ces élections, qui sont préparées par le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, sont également électeurs et éligibles les personnels exerçant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des fonctions à l'Institut universitaire de technologie de Tarbes de l'Université-Toulouse III et, pour les élections au conseil d'administration et au conseil académique, les usagers régulièrement inscrits à cette même date qui y préparent un diplôme.

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