Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1094 du 24 novembre 2023

RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000048462030

Texte parentLEGITEXT000048462008

Référencearticle 8 du décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 (version du 27 novembre 2023)Légifrance →

1. L'article 2 du présent décret peut être modifié dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

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