Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1094 du 24 novembre 2023

RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000048462032

Texte parentLEGITEXT000048462008

Référencearticle 9 du décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 (version du 27 novembre 2023)Légifrance →

1. Le décret du 6 janvier 1964 créant une école d'ingénieurs à Tarbes est abrogé. Toutefois, ses dispositions continuent de s'appliquer à l'Université de technologie de Tarbes jusqu'à l'adoption de ses statuts dans les conditions prévues à l'article 4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.