Décret n°2023-1084 du 23 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1084 du 23 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048462060

Texte parentLEGITEXT000048462043

Référencearticle 5 du décret n°2023-1084 du 23 novembre 2023 (version du 26 novembre 2023)Légifrance →

1. Le chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, officier général de la gendarmerie nationale, est nommé par décret du Président de la République. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.