Arrêté du 23 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000052070752
Texte parentLEGITEXT000048462267
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 2023 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. L'unité nationale cyber est composée :

2. - d'un état-major ;

3. - d'une division de l'animation, du renseignement et de la coordination ;

4. - d'une division des opérations ;

5. - d'une division technique.

6. Dans le respect des attributions de chacun des échelons de commandement, l'unité nationale cyber exerce une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des unités spécialisées de lutte contre les cybermenaces de la gendarmerie. En particulier, elle est chargée de la coordination de l'action des antennes du centre de lutte contre les criminalités numériques, créées au sein d'unités de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508032A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052070752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.