Référencearticle Annexe du décret n°2023-1091 du 24 novembre 2023 (version du 27 novembre 2023)Légifrance →
1. Annexe
2. A la convention de mise à disposition de services ou parties de service de [définir la liste des services de l'Etat concernés]
3. Etat des emplois pourvus
4. 1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2023
Catégories d'agents
Fonctionnaires
de catégorie A
Fonctionnaires
de catégorie B
Fonctionnaires
de catégorie C
Contractuels
de l'Etat
OPA
Total
Autres
Emplois
(ETP)
Effectifs
physiques
5. 2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2022
Catégories d'agents
Fonctionnaires
de catégorie A
Fonctionnaires
de catégorie B
Fonctionnaires
de catégorie C
Contractuels
de l'Etat
OPA
Total
Autres
Emplois
(ETP)
Effectifs
physiques
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