Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1096 du 27 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048469632

Texte parentLEGITEXT000048469614

Référencearticle 2 du décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 (version du 29 novembre 2023)Légifrance →

1. La nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la nomenclature annexée au présent décret.

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