1. Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Arrêté du 24 novembre 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2023 au 5 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048470245
Texte parentLEGITEXT000048470243
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