Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048470305
Texte parentLEGITEXT000048470292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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