Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →
1. L'Institut national du service public assure le pilotage, la coordination et l'animation du réseau des écoles concernées par le tronc commun de formation mentionnées à l'annexe 1.
2. Les écoles et organismes mentionnés à l'annexe 1 assurent la mise en œuvre des modules thématiques au sein des programmes de formation initiale.
3. L'Institut national du service public détermine, en lien avec l'instance mentionnée à l'article 5, les thématiques du tronc commun de formation et coordonne, avec les écoles conceptrices d'enseignements thématiques, l'amélioration continue desdits enseignements en s'assurant de la cohérence de l'ensemble. Il assure le pilotage du temps de partage et d'échange entre les élèves.
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